Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATURAGRIFF
SARL MOTOCULTURE DES GRAVES

Numéro de dépôt :
3341633
Date de dépôt :
07/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NATURAGRIFF de MOTOCULTURE DES GRAVES

Présentation de la marque NATURAGRIFF

Déposée le 7 février 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOTOCULTURE DES GRAVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATURAGRIFF »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOTOCULTURE DES GRAVES domicilié(e) NAUDIN,33650 SAINT MEDARD D'EYRANS - 33650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 804 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL MOTOCULTURE DES GRAVES domicilié(e) NAUDIN,33650 SAINT MEDARD D'EYRANS - 33650 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

MOTOCULTURE DES GRAVES a également déposé les autres marques suivantes : ELGUIDA


SARL MOTOCULTURE DES GRAVES - NAUDIN,33650 SAINT MEDARD D'EYRANS - 33650 - France - SIREN 379804511


SARL MOTOCULTURE DES GRAVES - NAUDIN,33650 SAINT MEDARD D'EYRANS - 33650 - France


Inscription le 6 février 2006 - Rejet total n°427928 - Publication au BOPI 2006-02-06

Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12

Machine agricole.